Conditions Générales de Vente

BROCANTIK
Flamine de Beauregard

1 chemin Célestin Anduze
31450 Baziège France


Tel : 06.81.75.99.00
brocantik@orange.fr


SIRET : 539 771 436 00018

ARTICLE 1 - Champ d’application


1a Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Brocantik, appartenant à Flamine de Beauregard et le client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site http://brocantik.canalblog.com/ acceptant les présentes conditions générales de vente.


1b Toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Statut: Auto-entrepreneur
TVA non applicable (ART. 293 B du CGI)
Commerce de détail d'objets de décoration d'occasion
Créations en tous genres à partir d'objets et meubles chinés

ARTICLE 2 – La commande


2a Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il peut contacter Brocantik en cliquant sur “Contacter l'auteur” (colonne de droite du blog) ou bien envoyer un mail à brocantik@orange.fr. Il fera figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail, et précisera la dénomination et la quantité de l'article.


2b Toute commande passée auprès de Brocantik sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail dans les meilleurs délais.


2c Brocantik conseille aux clients qui commandent directement sur son site d'enregistrer ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé au client par Brocantik.
2d Sur demande par mail, une facture peut être adressée au client avec son colis.

ARTICLE 3 - Les modalités de règlement


3a Tous les achats effectués sur le site Brocantik sont payables à la commande. Cela signifie  qu'aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente du produit ainsi que les frais de livraison afférents.


3b Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, Brocantik indique toujours au client le montant total de sa commande.


3c Le client dispose de trois moyens de paiement.
Il peut régler :
- Par PAYPAL, le paiement en ligne sécurisé est assuré par PayPal.


- Par chèque, libellé en euros uniquement à l'ordre de Flamine de Beauregard et compensable dans une banque française. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. L'encaissement du chèque est réalisé dès réception et la livraison effectuée après encaissement de celui-ci.
- Par virement bancaire.

ARTICLE 4 – Les prix


4a Les prix de vente des produits sont exprimés en euros. Ils peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le blog.


4b Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.


4c Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

ARTICLE 5 – Les modalités de livraison


5a Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Europe et dans le reste du monde.


5b La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat. Elle sera effectuée par La Poste en format lettre ou en colis suivi. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.


5c La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.


5d Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et a l'obligation de refuser le colis si celui-ci n'est pas complet. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

ARTICLE 6 – Les délais de livraison


6a Chaque article indiqué avec son prix est considéré comme "en stock" et donc disponible immédiatement. Le délai de livraison est  de 3 à 5 jours ouvrables.  Après l'achat, l'article sera indiqué comme "épuisé" car chaque article est disponible en un seul exemplaire (sauf cas contraire). La durée de validité de l'offre court donc jusqu'à ce que l'article soit acheté et que "épuisé" apparaisse sur le site.


6b Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.


6c En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Brocantik est dégagée de toute responsabilité.


6d Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Brocantik.

ARTICLE 7 – Informations sur les produits


7a Brocantik s'efforce de présenter les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales. Si le client lui en fait la demande, Brocantik pourra lui donner des précisions complémentaires.


7b Les produits et les prix présentés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

ARTICLE 8 – Droits de rétractation


8a Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
8b Tout retour devra être préalablement signalé par mail à Brocantik. Le produit devra être retourné obligatoirement en recommandé et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.
8c Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
8d En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 – Réserve de propriété et responsabilité


9a Brocantik reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.


9b L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Brocantik le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toute éventuelle remise en état des articles sera à la charge du client).


ARTICLE 10 - Droit applicable - Litiges éventuels


10a Brocantik est soucieuse de la protection de la vie privée du client passant commande sur son site et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors d'un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc…) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.


10b En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de  Brocantik.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.